Enquête publique
L’enquête publique est la phase réglementaire de consultation du territoire sur les projets éoliens. Cette phase essentielle permet à chacun de consulter le dossier, de poser des questions et de donner son avis sur le projet. L’avis du territoire est pris en compte par le Préfet dans sa décision finale.
Le déroulement de l'enquête
L’enquête publique du projet éolien du Moulin du Bocage a duré cinq semaines :
du 4 janvier à 10h00 au 5 février 2021 jusqu’à 16h30.
Une commission d’enquête indépendante et neutre a été désignée par le tribunal administratif pour mener l’enquête sur cette période. Elle était en charge de recueillir les avis et les observations du public qui pouvait la consulter et prendre connaissance du dossier. A l’issue de l’enquête publique, la commission d’enquête a rédigé ses conclusions et émis un avis (favorable ou défavorable) au vu de l’ensemble des avis reçus.
L’enquête publique était ouverte à tous. L’information se faisait dans les communes situées dans un rayon de 6 km autour des éoliennes et postes de livraison du parc en projet. Les communes concernées étaient : Gipcy, Noyant d’Allier, Meillers, Châtillon, Tronget, Cressanges, Rocles, Saint-Sornin, Buxières-les-Mines, Saint-Hilaire et Saint-Aubin-le-Monial. Leurs Conseils municipaux étaient invités à émettre un avis sur le projet.
Lieu | Dates et horaires | Gipcy Mairie | Lundi 4 janvier : 10h00-12h00 Mercredi 20 janvier : 10h00-12h00 |
|---|---|
Noyant d’Allier Mairie | Mardi 5 janvier : 9h30-11h30 Mercredi 27 janvier : 9h30-11h30 Vendredi 5 février : 14h30-16h30 |
Cressanges Mairie | Mardi 5 janvier : 13h30-15h30 |
Rocles Mairie | Mercredi 13 janvier : 10h00-12h00 |
Buxières-les-Mines Mairie | Mercredi 13 janvier : 14h00-16h00 |
Saint-Hilaire Mairie | Lundi 18 janvier : 10h00-12h00 |
Saint-Aubin-le-Monial Mairie | Lundi 18 janvier : 14h00-16h00 |
Tronget Mairie | Mercredi 20 janvier : 14h00-16h00 |
Chatillon Mairie | Mardi 26 janvier : 10h00-12h00 |
Meillers Mairie | Mardi 26 janvier : 14h00-16h00 |
Saint Sornin Mairie | Mercredi 27 janvier : 14h00-16h00 |
Participer à l'enquête publique
Durant toute l’enquête publique, vous avez pu rencontrer la commission d’enquête, lui poser vos questions et lui formuler directement vos remarques durant les permanences prévues (tableau ci-contre).
Vous avez également pu vous exprimer :
- Sur le registre dématérialisé : http://projet-eolien-moulin-du-bocage.enquetepublique.net
- Sur les registres papier : accessibles en Mairie aux heures habituelles d’ouvertures ;
- Sur papier libre déposé en mairie de Gipcy et Noyant d’Allier sous enveloppe avec l’inscription « à l’attention du Président de la commission d’enquête » ;
- Par mail, à l’adresse : projet-eolien-moulin-du-bocage@enquetepublique.net
Consulter le dossier du projet
Le dossier complet est en ligne sur le site de l’enquête publique
Le dossier de demande d’autorisation environnementale du parc éolien du Moulin du Bocage compile l’ensemble des études réalisées et les informations sur le projet (localisation, installation envisagée, maîtrise foncière, etc.).
Pour découvrir l’essentiel sur le projet du moulin du bocage, nous vous conseillons :
- la note de présentation non technique (NPNT) ou « notice descriptive » : synthèse des pièces composant le dossier de demande d’autorisation. Elle reprend les éléments essentiels du projet et les conclusions des études, rédigés sans termes techniques.
- le résumé non technique (RNT) de l’étude d’impact : une synthèse fournie mais accessible des études réalisées (acoustiques, paysagères, écologiques), leurs résultats et les mesures (compensatoires et d’accompagnement) proposées.
Pour approfondir vos connaissances et étudier en détails le projet, vous pouvez consulter :
- Le dossier administratif.
- L’étude d’impact et ses différents volets (acoustique, paysager, écologique).
- L’étude de dangers (EDD) et sa synthèse (résumé non technique de l’EDD).
- Les plans des aménagements prévus.
- Notre mémoire en réponse à la demande de compléments demandés par l’administration suite au premier dépôt.
- L’avis de la mission régionale de l’autorité environnementale (MRAe) et notre mémoire en réponse à cet avis.
Durant toute l’enquête publique, vous avez pu consulter le dossier complet du projet sur le site : http://projet-eolien-moulin-du-bocage.enquetepublique.net, ainsi qu’en format papier en Mairie aux heures habituelles d’ouverture.